FRANCE
Préoccupations d'Amnesty International en Europe
Janvier - juin 2001

Résumé :
Le présent document est extrait du rapport d'Amnesty International intitulé
CONCERNS IN EUROPE: January - June 2001 [Préoccupations d'Amnesty
International en Europe. Janvier - juin 2001] (index AI : EUR 01/003/01).
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur des préoccupations de
l'organisation concernant d'autres pays d'Europe est invitée à consulter le
document complet.
Le chapitre intitulé "Nouvelles allégations de mauvais traitements à
l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle" contient des informations concernant
plus particulièrement des femmes et des enfants.

SOMMAIRE

- Appel au réexamen du sort des anciens membres d'Action directe
- France / Algérie : les tortionnaires doivent être déférés à la justice
- Nouvelles allégations de mauvais traitements à l'aéroport Roissy-Charles de
Gaulle
- Un ressortissant malien affirme avoir été brutalisé
- Mort en garde à vue : deux policiers et un médecin condamnés

Appel au réexamen du sort des anciens membres d'Action directe

En janvier, Amnesty International a appelé le gouvernement français à
prendre immédiatement des mesures pour améliorer la situation de détenus qui
étaient membres de l'ancien groupe armé Action directe, au motif que "des
éléments tendent à prouver que le traitement réservé aux prisonniers
d'Action directe est contraire aux normes internationales", qui cherchent à
minimiser les effets nocifs de l'emprisonnement.
Joëlle Aubron, Nathalie Ménigon, Jean-Marc Rouillan et Georges Cipriani ont
été arrêtés en février 1987 et condamnés en 1994 à plusieurs peines de
réclusion à perpétuité pour des actes de violence, y compris pour meurtre.
Ils ont passé la majeure partie de leurs quatorze années de détention en
isolement cellulaire plus ou moins strict. Cette période d'isolement
prolongé expliquerait pour beaucoup la dégradation de l'état de santé
physique et mental observée chez au moins deux de ces prisonniers.
Joëlle Aubron et Nathalie Ménigon, qui étaient incarcérées selon un régime
de haute sécurité particulièrement sévère, ont été transférées en 1999 dans
un établissement pénitentiaire où les conditions de détention devaient être
conformes à la normale. Toutefois, les deux prisonnières sont apparemment
toujours sous le coup de restrictions spéciales en ce qui concerne les
moyens dont elles disposent en matière de communication avec les autres, de
correspondance et de visites, et elles ne sont pas autorisées à se rendre
dans les zones communes de la prison.
Nathalie Ménigon a épousé Jean-Marc Rouillan en 1999, mais il semble qu'elle
n'ait pu le voir depuis lors. Elle souffrait d'une grave dépression et de
sérieux problèmes cardiovasculaires, et aurait été récemment victime de deux
crises cardiaques. Elle serait partiellement paralysée du côté gauche, mais
se serait vu refuser un examen médical complet. Georges Cipriani, détenu à
Ensisheim (Haut-Rhin) et interné quelque temps en hôpital psychiatrique,
aurait perdu progressivement sa santé mentale et ne se rendrait même plus
compte du fait qu'il est en prison. Des gardiens ont exprimé leur
préoccupation quant à son état de santé.
Jean-Marc Rouillan et Joëlle Aubron ont fait une grève de la faim en
décembre et janvier afin d'attirer l'attention en particulier sur la
situation de Georges Cipriani et de Nathalie Ménigon. Ils se sont alimentés
de nouveau après avoir reçu diverses assurances, entre autres celle que
Nathalie Ménigon et Georges Cipriani allaient recevoir des soins médicaux
adaptés.

France / Algérie : les tortionnaires doivent être déférés à la justice

Dans un livre paru le 3 mai et intitulé Services spéciaux : Algérie
1955-1957, le général Paul Aussaresses reconnaissait qu'en tant que
militaire de haut rang des forces armées françaises engagé dans la guerre
d'Algérie il avait pris part personnellement à des actes de torture et à des
exécutions sommaires. Depuis, il a justifié de tels actes. Dans son ouvrage,
le général affirme que le gouvernement français de l'époque était
régulièrement informé de la torture, des exécutions sommaires et des
déplacements forcés de population et qu'il les tolérait. En novembre 2000,
Amnesty International avait demandé au gouvernement de déférer à la justice
les personnes soupçonnées de s'être rendues coupables de crimes de guerre et
de crimes contre l'humanité pendant la guerre d'Algérie (voir EUR 01/001/01,
non traduit). Dans un nouveau communiqué de presse diffusé le 3 mai, Amnesty
International réitérait son appel et demandait qu'une enquête exhaustive
soit menée sans délai sur les affirmations du général Aussaresses.
L'organisation soulignait que les autorités françaises, après avoir salué
l'arrestation du général Augusto Pinochet au Royaume-Uni, rejetaient
l'éventualité d'engager des poursuites judiciaires contre des Français
soupçonnés de tortures et de crimes de guerre pendant la guerre d'Algérie.
Amnesty International ajoutait : "Étant donné les nouvelles allégations et
révélations extrêmement graves formulées par le général Aussaresses, rien ne
saurait justifier que les autorités françaises persistent à refuser de
s'engager dans la voie judiciaire."
En mai et juin, plusieurs procédures ont été introduites contre Paul
Aussaresses et d'autres personnes. En mai, la Fédération internationale des
ligues des droits de l'homme (FIDH) a porté plainte pour "apologie de crimes
de guerre" et "crimes contre l'humanité" auprès du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de Paris. Le 17 mai, le
parquet a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire sur la première des
deux plaintes, et le général Aussaresses a été cité à comparaître devant un
juge en juillet. Le 22 juin, Louisette Ighilahriz, dont le récit publié a
déclenché le débat actuel en France sur l'utilisation de la torture pendant
la guerre d'Algérie (voir EUR 01/001/01), a porté plainte pour "crimes
contre l'humanité" devant un juge d'instruction du tribunal de grande
instance de Paris. Le 27 juin, la famille de Larbi Ben Mhidi, tué par le
général Aussaresses en 1957 selon les propres affirmations de ce dernier, a
également déposé une plainte pour " crimes contre l'humanité " auprès d'un
tribunal parisien. D'autres plaintes étaient en cours d'enregistrement.

Nouvelles allégations de mauvais traitements à l'aéroport Roissy-Charles de
Gaulle

En mars, une enquête préliminaire a été ouverte sur des allégations faisant
état de mauvais traitements infligés par des policiers à des demandeurs
d'asile dans une nouvelle Zone d'attente des personnes en instance (la ZAPI
3 de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle), où sont maintenus les étrangers
non autorisés à entrer sur le territoire. Cette enquête a été ouverte à la
suite d'un rapport adressé au procureur de la République du tribunal de
Bobigny par un agent du ministère des Affaires étrangères en service à la
ZAPI 3. Ce fonctionnaire a affirmé que, tandis qu'il était de permanence sur
les lieux, il avait vu une femme originaire de la République démocratique du
Congo (RDC), nommée Blandine Tundidi, allongée sur le sol de la salle
d'attente. Il a indiqué qu'il avait "remarqué immédiatement la présence sur
ses jambes de multiples plaies sanguinolentes manifestement récentes".
[Extrait du rapport envoyé au procureur de la République du tribunal de
Bobigny, dont des passages ont été publiés par le journal Libération dans
son édition du 28 mars 2001] Blandine Tundidi lui a déclaré qu'elle était
arrivée à Roissy le 8 mars et qu'elle avait tenté, en vain, de déposer une
demande d'asile. Elle a affirmé que, le 10 mars, des policiers avaient tenté
de la faire monter à son corps défendant dans un vol de la compagnie
Cameroon Airlines à destination de Douala et que, lorsqu'elle s'y était
opposée, ils avaient eu recours à la force. Selon le rapport, un des
policiers, après l'avoir déséquilibrée en la tirant brusquement vers
l'arrière, l'a traînée sur le sol par les cheveux en la couvrant d'insultes.
Il lui a ensuite assené plusieurs coups de pied, avant de lui écraser les
jambes avec ses chaussures. Les faits se sont apparemment déroulés en
présence de sept témoins. Blandine Tundidi a vu un médecin, mais comme son
dos et ses jambes la faisaient toujours souffrir, elle a demandé à voir ce
docteur une seconde fois. Elle se serait alors heurtée à un refus. Sa
demande d'asile a finalement été enregistrée et elle a été admise sur le
territoire français le 15 mars. Selon la Police aux frontières (PAF), c'est
seulement le 11 mars que Blandine Tundidi a déposé une demande d'asile et,
la veille, elle avait refusé de monter dans l'avion, avait lutté avec des
policiers, s'était déshabillée et s'était enfuie en courant, avec huit
autres personnes, le long de la piste. Toujours d'après la PAF, les agents
de la force publique avaient dû la maîtriser pour des raisons de sécurité.
De nombreux autres mauvais traitements dans cette zone d'attente ont été
imputés à des policiers. En mai, une organisation non gouvernementale (ONG),
l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
(Anafé), a publié un rapport consacré notamment à la situation à Roissy. Ce
document faisait référence au cas de plusieurs personnes d'origine
nigériane, sierra-léonaise, congolaise ou pakistanaise qui, alors qu'elles
étaient menottées, avaient apparemment été giflées, frappées à coups de
matraque ou traînées sur le sol après avoir résisté aux policiers qui
tentaient de les faire embarquer sur des vols vers l'étranger. L'Anafé a
souligné qu'il était malaisé de confirmer certaines de ces allégations, mais
au cours de trois visites effectuées en janvier et en mars, des visiteurs
ont vu des blessures corroborant les allégations de brutalités envers des
étrangers retenus sur place. Dans un arrêt du 7 février, la cour d'appel de
Paris a confirmé l'ordonnance de mise en liberté rendue par un juge trois
jours auparavant en faveur de John Abonayl Ejike, un ressortissant nigérian
maintenu en zone d'attente qui avait affirmé avoir été victime de violences.
Cet homme a déclaré avoir été maltraité lorsqu'on avait tenté de le faire
monter de force dans un appareil à destination de l'étranger, le 1er
février. Le juge avait lui-même constaté que John Ejike portait des traces
de coups. Dans son arrêt, la cour d'appel a souligné que la procédure ne
faisait état d'aucun élément pouvant laisser à penser que l'intéressé avait
été blessé ou maltraité avant son interpellation.
Des voix se sont également élevées pour déplorer, entre autres, le placement
en zones d'attente de mineurs non accompagnés. Le 2 mai, la Cour de
cassation a jugé que le fait de maintenir des enfants dans ces zones ne
constituait pas une atteinte aux droits des enfants. Cet arrêt va à
l'encontre de certaines décisions rendues par des juridictions inférieures.
D'après les informations recueillies, en juin, deux enfants âgés de trois et
cinq ans ont été retenus à Roissy pendant quatre jours, durant lesquels ils
ont été séparés de leurs parents, et une adolescente de quatorze ans
d'origine congolaise a été maintenue à la ZAPI 3 de ce même aéroport durant
dix jours, en compagnie d'adultes des deux sexes, sans pouvoir entrer en
contact avec sa mère.

Un ressortissant malien affirme avoir été brutalisé

Baba Traoré, un Malien résidant aux îles Canaries, en Espagne, a affirmé
que, le 21 février, il avait été arrêté par des agents de la PAF en uniforme
alors qu'il se trouvait dans un train à la gare d'Hendaye, non loin de la
frontière, puis emmené en voiture au poste de police. Baba Traoré a déclaré
qu'il se rendait à Paris pour faire renouveler son passeport, car il lui
était impossible d'accomplir cette formalité en Espagne. Il était en
possession d'un billet de train en règle pour son retour, ainsi que de ses
permis de séjour et de travail espagnols.
Il a affirmé avoir été brutalisé au poste de police d'Hendaye. Il ne parlait
pas français, mais a tenté à plusieurs reprises de demander pour quel motif
il avait été appréhendé. D'après les informations recueillies, il a reçu un
violent coup de poing dans l'oil gauche pendant qu'il était assis sur une
chaise. Une demi-heure plus tard environ, deux policiers l'ont emmené au
poste de Biriatou et remis à des policiers espagnols, qui l'ont relâché et
ont apparemment appelé un taxi pour qu'il puisse recevoir des soins à
l'hôpital de Bidassoa.
Peu après, il a été transféré en ambulance à l'hôpital Nuestra Señora de
Aranzazu, à Saint-Sébastien, dans la province de Guipúzcoa. Le même jour, il
a subi une opération chirurgicale au niveau du globe oculaire gauche qui, de
sources médicales, avait été gravement endommagé par un "traumatisme
direct". Il a passé encore six jours à l'hôpital, l'éventualité d'une autre
intervention chirurgicale n'étant pas exclue. Baba Traoré a porté plainte
auprès du procureur de Bayonne. D'après les informations recueillies, le
préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré que ce ressortissant malien
s'était violemment opposé à sa reconduite en Espagne, si bien qu'il avait dû
être menotté et maîtrisé.

Mort en garde à vue : deux policiers et un médecin condamnés

Le 20 mars, dix ans après la mort d'Aïssa Ihich au commissariat de
Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) et huit ans après que le débat
suscité par cette affaire eut débouché sur une réforme de la garde à vue, le
tribunal correctionnel de Versailles a condamné deux policiers de la brigade
urbaine locale à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis et un
médecin à une peine de douze mois d'emprisonnement, également avec sursis.
Un troisième fonctionnaire de police a été relaxé.
Aïssa Ihich, qui était âgé de dix-huit ans, a succombé à une crise d'asthme
le 27 mai 1991. Le médecin, qui avait examiné le jeune homme au poste de
police et avait jugé que son état de santé était compatible avec la
prolongation de sa garde à vue, a été reconnu coupable d'"homicide
involontaire par négligence". Les policiers ont, quant à eux, été déclarés
coupables de violences, infligées pendant et immédiatement après
l'arrestation, et le tribunal a estimé qu'il existait un lien indirect entre
ces violences et la mort du jeune homme. Des membres des Compagnies
républicaines de sécurité (CRS), un autre service de police, ont indiqué
dans leur témoignage qu'Aïssa Ihich avait été frappé à coups de matraque sur
la tête, le corps et les mains alors qu'il était allongé à terre,
immobilisé.
Les trois policiers mis en cause avaient bénéficié à l'origine d'un
non-lieu. Néanmoins, en juin 1997, la chambre d'accusation de la cour
d'appel de Versailles avait annulé l'ordonnance de non-lieu délivrée par le
juge d'instruction et, en juin 1999, avait renvoyé ces policiers et le
médecin devant un tribunal correctionnel. Pendant cette procédure judiciaire
extrêmement longue, le parquet a toujours estimé que les preuves présentées
contre les policiers étaient insuffisantes et a demandé qu'ils soient
déclarés non coupables lors du procès. Le médecin et les deux fonctionnaires
de police condamnés ont interjeté appel des décisions rendues à leur
encontre (voir EUR 01/02/99, EUR 01/03/92 et EUR 01/02/91).