Emmanuel Moreau, membre du comité de quartier Saint-Michel, a consulté les documents du SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels), constitué d'une représentation de l'État (Préfecture, DRIRE), des collectivités locales de représentants de la population (Comités de Quartier) et d'associations d'Environnement.

· ASPECTS TECHNOLOGIQUES
On y apprend que la zone de sécurité autour de la SNPE ne tenait pas compte du phosgène (ce qui aurait obligé à créer une zone de non-habitation de plusieurs kilomètres : c'est-à-dire déplacer plus de 100 000 personnes !) : on a éludé le problème en confinant les cuves de stockage par une paroi imperméable mais non prévue pour tenir à une explosion lors de la visite samedi 10 novembre 2001 du SPPPI il est apparu que cette paroi avait rompu suite au souffle : heureusement les cuves (de 20 mm d'épaisseur> n'ont pas été crevés : mais en cas de rupture de ces cuves, le fameux confinement n'aurait plus été impossible.
On y apprend que le plan de risque de la SNPE pour le phosgène oblige à mettre les moyens pour neutraliser une fuite de 450 kg de phosgène en moins de dix minutes à l'intérieur de la zone de confinement : ce moyen est mis en place depuis longtemps et on peut supposer qu'il fonctionne. Mais que penser du fait que, pour assurer la fourniture du phosgène à l'extérieur de Toulouse, chaque semaine un camion transportait 950 kg de phosgène de la SNPE à la gare Matabiau en traversant Toulouse (la nuit) pour être acheminé ensuite par rail à destination il parait qu'il n'y avait pas de plan d'urgence en cas de renversement et déversement des 950 kg de phosgène dans une rue de Toulouse : je laisse les toxicologues et statisticiens évaluer le nombre de milliers de morts I

LE NON RESPECT EVIDENT DES CIRCULAIRES ET DECRETS PARUS AU JOURNAL OFFICIEL :

La Circulaire du 28/12/83 impose au Préfet d'inclure, pour une usine Seveso, les causes externes d'accident tel que chute d'avion, malveillance, attentat... Cet aspect ne figure pas dans le dossier ACCIDENT.
Par ailleurs, en 1989 un dossier a été remis au Préfet pour évaluer l'impact de la chute d'un avion sur SNPE : en 2001 toujours pas de réponse : réponse orale : l'accident est fort peu probable (cf. accident récent de l'Airbus à NY).

La Circulaire du 4/12/87 impose au Préfet de prendre en compte " le périmètre de danger en fonction des vents dominants ".
Ce point n'est pas pris en compte : le périmètre est toujours un cercle de moins de 1 km (ridicule Si on considère les 60 tonnes de phosgène, et sans compter le chlore et l'ammoniac) autour des trois zones : AZF, SNPE et TOLOCHIMIE>
· Le décret du 6/5/88 oblige à réactualiser le plan d'urgence tous les cinq ans, il apparaît que cela n'a pas été réalisé par le Préfet.
· L'ACCIDENT ETAIT-IL PREVISIBLE ?
En 1994 le SPPPI, qui est pourtant sous contrôle du Préfet de région, édite une plaquette dans laquelle figure le risque d'explosion du Nitrate d'Ammonium.
Je rappelle que tous ces rapports sont commandés par les pouvoirs publics : il s'avère qu'ils sont pris en compte ou autorisés à être pris en compte par ceux que l'on pourrait appeler des hauts fonctionnaires, qui, apparemment, sont plus tentés par le management de leur carrière et le maintien de bonnes relations dans les hautes sphères de la ville de TOULOUSE plutôt que d'assurer leur mission républicaine au service du citoyen.

Si la directive SEVESO 2 avait été appliquée, tout le pôle chimique aurait été fermé depuis février 2001, ne serait-ce que parc. que les scénarios d'explosion à 140 millibars et de perte de confinement rendent ces installations totalement interdites là où elles sont implantées.